Et le don d'organes dans tout ça ?

En France :

     Le don d'organes repose, depuis la loi Caivallet de 1976, sur le principe du consentement présumé : chacun d’entre nous est considéré comme un donneur potentiel après sa mort à moins de s’y être opposé de son vivant en s'étant inscrit dans le Registre National des Refus.

     Les règles relatives au don d'organes en France sont édictées par les articles L.1231-1 et suivants du code de la santé publique, modifiés par la loi bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004. Elles distinguent le prélèvement sur une personne vivante et le prélèvement sur une personne décédée.

     Un prélèvement est envisagé UNIQUEMENT sur une personne décédée, établie en état de mort encéphalique ; attestée soit par deux électro-encéphalogrammes à activité isoélectriques, établis à quatre heures d'intervalle, ou bien plus employé actuellement, un angioscanner (permettant simultanément une étude morphologique des organes).

     En pratique, lorsqu’un prélèvement d’organes est envisagé, si l’équipe médicale n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, elle doit s'efforcer de recueillir auprès de ses proches son opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant, par tout moyen ; il s'agit du rôle du Médecin Réanimateur, assisté de l'Infirmier(e) Coordinateur de prélèvement d'organe, de l'établissement de soins.

     La situation est beaucoup plus simple si la personne décédée a fait connaître de son vivant sa volonté de donner ses organes. Porter sur soi une carte de donneur est un engagement fort, mais pas suffisant en général : ce n'est pas un document légal, et en pratique les cartes ne sont retrouvées que très rarement lorsqu'un don d'organes est envisagé. De plus, les pays qui ont un registre légal de donneur d'organes ont un taux de donneurs faible : 23 par millions d'habitants pour la France.

     Cependant il faut se souvenir que la carte de donneur ou le passeport de vie n'ont aucune valeur légale. Il importe donc de bien faire connaître ses volontés à ses proches de son vivant. Les personnes opposées au don d'organe peuvent s'inscrire sur un registre national des refus qui doit être obligatoirement consulté par les médecins dès qu'un prélèvement est envisagé. Cette inscription a elle une valeur légale.

     Le don est par définition non rémunéré car l'organe n'est pas considéré comme un objet patrimonial au sens juridique, conformément au principe d'indisponibilité du corps humain. Il est totalement anonyme : le receveur ne connaît pas l'identité du donneur et la famille du donneur l'identité des différents receveurs. Il existe cependant une exception notoire : lors de la greffe de visage, la famille de la donneuse n'a pu que connaître l'identité de la receveuse du fait de sa médiatisation à posteriori.

     Dans l'avenir, la carte SESAM Vitale II devrait comporter un champ permettant à tout médecin de mentionner que son titulaire est informé à propos de la loi sur le don d'organes.

     Celui-ci repose en France sur le « consentement présumé » : chaque Français est considéré comme un donneur potentiel sauf s'il s'y est opposé de son vivant. En pratique, conformément à la loi de bioéthique, si la personne décédée n'était pas inscrite sur le registre national des refus ou n'avait pas fait part à ses proches de son opposition au don d'organes de son vivant, le prélèvement d'organes est possible.