Le Trafic d'Organes

Ce blog a fait l'objet d'une présentation orale dans le cadre d'un CCF du BTSA Viticulture-Oenologie.

Voici mon PowerPoint.

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A mon avis, il y a un lien entre les pays pauvres et riches qui s'est installer depuis un moment et qui n'est pas prêt de changer. 

Les transplantations d'organes sont tellement réglementées dans les pays riches que certaines personnes y voyent un inconvient à toute cette procédure administrative et préfèrent donc se diriger vers un autre moyen de greffe au péril de leur santé mais également de celle de leur "donneur".

Ces "donneurs" parlons-en ? On leur promet monts et merveilles, que leur santé ne sera pas mise en danger, qu'ils auront de l'argent pour subvenir aux besoin de leur famille. Or rien de tout ça se passe. Ils attrapent de graves problèmes de santé qui peuvent entrainer la mort, et ils n'obtiennent que quelques centaines de dollars, une somme dérisoire pour vivre.

     Dans le monde : 

     En Belgique : 

     Depuis la loi du 13 juin 1986, toute personne inscrite au Registre de la Population ou au Registre des Étrangers depuis plus de six mois est réputée être donneur d'organe, sauf s’il est établi qu’une opposition a été exprimée ou si les proches font valoir la leur.

     Toute personne peut signaler expressément ses dernières volontés à cet égard dans un sens ou dans l'autre en remplissant un formulaire ad hoc à l’administration communale (formulaire de « prélèvement et transplantation d’organe après le décès »).

     Les autorités belges ont décidé que les administrations communales présenteraient dorénavant systématiquement ce formulaire à toute personne atteignant ses 18 ans.

      Au Canada :

     Au Canada le don d'organe est régi par les provinces, cela relevant des ministères de la santé qui est un champ de compétence provincial. Cela dit, il existe certaines normes dictées par Santé Canada ainsi que certains organismes tel que le Conseil canadien pour le don et la transplantation (CCDT) qui agissent au niveau pancanadien.

     Pour ce qui est des normes fédérales, il y eut un tollé lorsqu'à la fin de l'année 2007 Santé Canada décida de ne plus accepter les dons des hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes dans les cinq années précédentes.

     Les médecins canadiens ainsi que la communauté gay protestent contre ce règlement et se déclarent « préoccupés du manque de consultation avec à la fois la communauté médicale et la communauté gaie et lesbienne [...] ; nous avons les technologies et les moyens de dépister des maladies dans le sang et les organes »

     Au Japon : 

     Suite à l'adoption de la loi sur les transplantations d'organes en 1997, un donneur au Japon devait avoir au minimum 15 ans, avoir précisé sa volonté de don par écrit, et sa famille devait également donner son accord.

     Du fait de cette loi, le nombre de greffes sur l'archipel a été extrêmement faible depuis lors (81 en 12 ans), et de nombreux demandeurs se sont fait transplanter à l'étranger, principalement aux États-Unis.

     En juin 2009, quatre amendements étaient en discussion au Parlement japonais afin de simplifier les conditions de don, et de renforcer la définition de « mort cérébrale ». L'autorisation de don d'organe pour les enfants a été votée, et le système du double consentement aboli : « en l'absence de document écrit, une personne est considérée par principe comme donneuse potentielle, sauf si la famille s'y oppose ».

     De plus, la mort cérébrale est désormais légalement considérée comme mort, les organes du patient défunt peuvent donc désormais être transplantés.

     La loi entre finalement en vigueur le 17 juillet 2010, cependant seuls 13 % des hôpitaux sont alors capables de réaliser un prélèvement d'organe chez un mineur, 39 % devraient l'être fin 2010. Le premier don d'organe sans accord écrit du donneur a lieu le 9 aout 2010.

En France :

     Le don d'organes repose, depuis la loi Caivallet de 1976, sur le principe du consentement présumé : chacun d’entre nous est considéré comme un donneur potentiel après sa mort à moins de s’y être opposé de son vivant en s'étant inscrit dans le Registre National des Refus.

     Les règles relatives au don d'organes en France sont édictées par les articles L.1231-1 et suivants du code de la santé publique, modifiés par la loi bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004. Elles distinguent le prélèvement sur une personne vivante et le prélèvement sur une personne décédée.

     Un prélèvement est envisagé UNIQUEMENT sur une personne décédée, établie en état de mort encéphalique ; attestée soit par deux électro-encéphalogrammes à activité isoélectriques, établis à quatre heures d'intervalle, ou bien plus employé actuellement, un angioscanner (permettant simultanément une étude morphologique des organes).

     En pratique, lorsqu’un prélèvement d’organes est envisagé, si l’équipe médicale n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, elle doit s'efforcer de recueillir auprès de ses proches son opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant, par tout moyen ; il s'agit du rôle du Médecin Réanimateur, assisté de l'Infirmier(e) Coordinateur de prélèvement d'organe, de l'établissement de soins.

     La situation est beaucoup plus simple si la personne décédée a fait connaître de son vivant sa volonté de donner ses organes. Porter sur soi une carte de donneur est un engagement fort, mais pas suffisant en général : ce n'est pas un document légal, et en pratique les cartes ne sont retrouvées que très rarement lorsqu'un don d'organes est envisagé. De plus, les pays qui ont un registre légal de donneur d'organes ont un taux de donneurs faible : 23 par millions d'habitants pour la France.

     Cependant il faut se souvenir que la carte de donneur ou le passeport de vie n'ont aucune valeur légale. Il importe donc de bien faire connaître ses volontés à ses proches de son vivant. Les personnes opposées au don d'organe peuvent s'inscrire sur un registre national des refus qui doit être obligatoirement consulté par les médecins dès qu'un prélèvement est envisagé. Cette inscription a elle une valeur légale.

     Le don est par définition non rémunéré car l'organe n'est pas considéré comme un objet patrimonial au sens juridique, conformément au principe d'indisponibilité du corps humain. Il est totalement anonyme : le receveur ne connaît pas l'identité du donneur et la famille du donneur l'identité des différents receveurs. Il existe cependant une exception notoire : lors de la greffe de visage, la famille de la donneuse n'a pu que connaître l'identité de la receveuse du fait de sa médiatisation à posteriori.

     Dans l'avenir, la carte SESAM Vitale II devrait comporter un champ permettant à tout médecin de mentionner que son titulaire est informé à propos de la loi sur le don d'organes.

     Celui-ci repose en France sur le « consentement présumé » : chaque Français est considéré comme un donneur potentiel sauf s'il s'y est opposé de son vivant. En pratique, conformément à la loi de bioéthique, si la personne décédée n'était pas inscrite sur le registre national des refus ou n'avait pas fait part à ses proches de son opposition au don d'organes de son vivant, le prélèvement d'organes est possible.



   Définition :

     Le don d'organes est le prélèvement d'organes et de tissus (on parle dans ce cas de don de tissus) d'un corps humain (appelé donneur) pour traiter des patients (appelés receveurs) dont les organes essentiels sont gravement atteints. Le prélèvement chirurgical peut s'effectuer sur des personnes décédées en état de mort cérébrale (don d'organes post mortem) ou sur des personnes vivantes (don d'organes de son vivant). Il s'agit de la première étape avant la réalisation d'une transplantation chez un receveur.

     Un grand nombre d’organes peuvent être donnés et permettre ainsi de sauver des vies humaines, ou en améliorer grandement la qualité. La majorité des greffes sont réalisées à partir d'organes prélevés sur des personnes décédées, en état de mort encéphalique (c'est-à-dire le cœur continuant à battre).

     Sous certaines conditions bien précises (contraintes temporelles notamment) les organes (rein et foie) de personnes en arrêt cardiaque et respiratoire définitif, après échec de réanimation, peuvent être prélevés. On sait aujourd’hui que les résultats des greffes de ces organes sont aussi bons que ceux provenant de donneurs en mort encéphalique.

     La compatibilité HLA est de moins en moins indispensable, compte tenu des progrès des traitements immunosuppresseurs. Néanmoins, lorsque cette compatibilité est grande, le traitement peut être allégé.

      Le don d'organe se différencie du don du corps à la science. Ce dernier a pour but de faire progresser la médecine ainsi que les connaissances et le savoir-faire des chercheurs et des étudiants. On peut être, bien sûr, donneur d'organe et donner en même temps son corps à la science.

     Un trafic international a été découvert en Inde, plus précisement a New Delhi. En effet, des médecins allaient chercher des miséreux pour leur proposer du travail puis à leur insu prélevaient leurs organes.

     Manipulés, voir escroqués, venus des campagnes pauvres de l'Inde, plus de 500 chômeurs se sont réveillés un matin dans un endroit inconnu d'une clinique privé, ressentant une forte douleur dans le bas du dos. Ces personnes venaient d'être dépossédées d'un rein. Nombreuses sont les victimes de ce trafic devenant de plus en plus important.

     Par ailleur, en Inde, les propositions de ventes de reins sont publiées dans les journaux. La solution pour arrêter cela serait d'interdire la prise d'organes sur des personnes vivantes. Seulement, ceci heurterait certaines croyances religieuses de l'Inde. De plus, l'Inde ne dispose pas des moyens médicaux de nos pays d' Europe. Ils ne leurs restent donc qu'un seul moyen pour survivre, acheter le rein d'un donneur volontaire ou non en échange d'une modique somme d'argent pour subvenir aux besoins du donneur, qui souvent meurt des suites de son intervention.

     En 2006, La police de New York a démantelé un réseau de pilleurs de cadavres, qui opérait à travers les canaux médicaux légaux, formé d'entrepreneurs de pompes funèbres et mené par, Michael Mastromarino, un ancien dentiste du New Jersey qui avait créé Biomedical Tissue Services, une entreprise revendant des organes humains pour des implants médicaux.

     Des os, des tendons, des valves de cœur et d'autres tissus ont été retirés sur plus de milles personnes récemment décédées. «Ils falsifiaient les documents pour indiquer que les os émanaient de personnes sans maladie, alors que la plupart en avaient, ce qui rendait illégaux le prélèvement de ces os et leur revente», a déclaré le procureur adjoint Michael Vecchione. Les malfaiteurs créaient également de faux certificats par lesquels les personnes faisaient don de leur corps après leur mort.

     En 2009, un vaste réseau de corruption, de blanchiment d’argent à travers des organisations caritatives aux États-Unis et en Israël et de trafic d'organes qui prenait source en Israel avait été démantelé par le FBI dans une opération gigantesque, baptisée Operation Bid Rig, qui a mobilisé plus de 300 agents, Cinq rabbins, trois maires de l'État du New-Jersey et vingt-six élus et fonctionnaires locaux font partie des 44 personnes arrêtées.

     Un rabbin orthodoxe de Brooklyn, Levy-Izhak Rosenbaum, 58 ans, gérait,depuis des dizaines d'années, un trafic d'organes. Il les aurait obtenus pour 10 000 dollars avant de les revendre 160 000 dollars. Les donneurs de reins en provenance d'Israël sont en grande majorité des immigrants asiatiques, surtout des philippins, il menaçait les récalcitrants avec un pistolet. Certains organes ont été prélevés sur des enfants enlevés en Algérie et transférés au Maroc pour subir une opération, l'organe est ensuite expédié vers New York.

    Des centaines et même des milliers de détenus sont éxécutés chaque année en Chine, à l'Ouest de Pékin, où des trous sont creusés pour y acceuillir les corps sans vie. Malheureusement, le massacre ne s'arrête pas là. Quand le coeur des détenus s'est arrêté de battre, leur corps est transporté dans des camionnettes médicales qui filent en direction de l'hôpital. Une fois le corps arrivé à l'hôpital, on extirpe les organes pour les donner à un patient ayant payé cher pour garder la vie souvent sans savoir qu'une autre personne a perdu la sienne pour cela.

     En Chine, les éxécutions de prisonniers deviennent un vrai "business" pour le gouvernement. Selon les statistiques d'Amnesty International, 90% des organes transplantés en Chine proviendraient de prisonniers éxécutés. En effet, la Chine devient un véritable marché des organes, on propose 62 000$ le rein, 150 000$ le poumon ou encore 30 000$ une cornée. Alors que le monde connait une grande pénuerie d'organes, la Chine n'hésite pas à donner les organes de ses condamnés à mort en précisant, bien sur, que la famille du détenu et le détenu ont donné leur accord. Seulement, les familles des victimes nient les faits et disent ne pas avoir donné leur accord pour cet acte.

     Seulement, en Chine la loi interdit la commercialisation d'organes humains. Lorsque la transplantation d'organes de prisonniers éxecutés s'est fait connaître, les autorités chinoises ont annoncé qu'elles allaient renforcer leur législation et ont reconnu qu'il y avait bien un problème en Chine mais que la faute revenait à quelques chirurgiens peu scrupuleux. Il y a malgré tout beaucoup de chance pour que ce trafic continu. En 2005, on estime qu'en Chine 3741 foies, 8103 reins et 80 coeurs auraient été transplantés, mais ces chiffres restent douteux.   

   Ces pratiques posent quatre problèmes au moins : la responsabilité déontologique des médecins, la responsabilité pénale des parties à la transaction (et l'eventuelle complicité du médecin), la validité de la transaction au niveau civil, et la responsabilité du site qui permet la transaction.

        La responsabilité déontologique du médecin

    Sur le plan déontologique, en fonction de sa nationalité, le médecin qui prêterait son concours à une transplantation ou une insémination réalisée dans de telles conditions pourrait se voir condamné par les autorités ordinales.

    Aux Etats-Unis, Multimedium rapporte que le docteur Thomas Reardon, président de l'Association Médicale Américaine, aurait confirmé que "l'éthique d'un médecin qui s'impliquerait dans une telle affaire est sans doute à remettre en question. De plus, il est illégal de vendre des organes dans ce pays".

       En Europe également, les autorités ordinales voient tout ce trafic d'un mauvais oeil. Lorsqu'on sait à quel point les ordres sont soucieux d'instituer des garde-fous aux expériences les plus diverses, notamment en instituant des commission d'éthique, il serait douteux qu'ils autorisent un médecon à prêter son concours à une opération commerciale de ce type. Tant le serment d'Hypocrate, que la notion (floue il est vrai) de dignité de la profession, pourraient venir en aide à l'ordre qui poursuivrait sur ces bases un de ses membres.

 
       La responsabilité pénale des parties à la transaction 
 
      Sur le plan pénal, les exemples repris ci-dessus pourraient être assimilés à un trafic d'organe, dont on sait qu'il est réprimé par quasiment toutes les législations. 
 
      Aux États-Unis, la vente d'organes, virtuelle ou non, est un crime passible d'une amende de 50 000$ et de cinq ans de prison. En europe également, des législations strictes réglementent la matière.

    Il faut noter toutefois que la vente d'un être humain (bébé), n'est pas assimilable à la vente d'un organe (rein par exemple), ou à la vente d'un ovule, de sperme ou de sang. Notamment, ces derniers éléments sont-ils des organes au sens de la loi ? Il faudra donc chaque fois vérifier le texte applicable avant de réagir sur le plan juridique.

 
      Enfin, si les parties sont sanctionnées, le médecin pourra le cas échéant être lui aussi poursuivi pour complicité.

       La validité de la transaction au niveau du droit civil

      On sait que de manière générale, le droit civil prévoit que le corps humain est "hors commerce". Une transaction illégale portant sur le corps humain pourrait le cas échéant être annulée sur base de l'ordre publis ou des bonnes moeurs.
 
       La responsabilité du site qui permet la transaction 
 
     Cette responsabilité est de la même nature que celle de tout fournisseur de service Internet. 
 
      Sans refaire l'interminable débat de cette responsabilité, et dans l'attente des directives européennes définitives sur le sujet, signalons que lorsque l'offre de vente est réalisée à l'insu du fournisseur, sa responsabilité pourra néanmoins être engagée si, prévenu par une source fiable et crédible, il ne peut raisonnablement douter de la l'illégalité en train de se commettre sur son système. Il lui faudra à ce moment prendre des mesures. 
 
      A titre d'exemple, eBay expliquent qu'elle n'a pas de système pour dépister les encans illégaux, et qu'elle se fie aux usagers-délateurs pour assurer la légalité des produits/services offerts par ses clients. Jusqu'à présent, confrontée à la vente d'organes humains au sens large, eBay a toujours pris des mesures énergiques.

     En matière de trafics d'organes sur le réseau, les initiatives douteuses, quoique rares, existent néanmoins. Recensons notamment les cas suivants :

• Début septembre 1999, le célèbre site de ventes aux enchères ebay a arrêté la vente d'un rein humain.

  L'annonce mise en ligne par un citoyen de Floride stipulait : "Rein humain fonctionnel à vendre. Vous pouvez choisir n'importe lequel des deux. L'acheteur assumera tous les coûts médicaux et de transplantation. Évidemment, un seul rein est à vendre car j'ai besoin de l'autre pour survivre. Offre sérieuses seulement". Lorsque ebay a suspendu l'enchère, le rein avait atteint la somme de 5,7 millions US$.

   

• Toujours sur eBay, un couple peu scrupuleux avait mis en vente quelques mois plus tôt un bébé, à destination des parents stériles qui étaient prêts à payer le prix fort pour étancher leur soif de maternité/paternité.

   

• Un photographe de mode américain, Ron Harris, a lancé en octobre 1999, à destination des femmes stériles, un site où il met en vente les ovules de top-modèles.

  Ce site s'adresse aux 6 millions de femmes américaines stériles à la recherche d'ovules, qui préféreront acheter ceux d'une top-modèle plutôt que ceux d'une quidam peu gâtée par la nature. La donneuse recevra le fruit de la vente sous déduction d'une commission de 20% à Ron Harris. Celui-ci explique que son site est "safe" : contrôle médical absolu, conditions d'hygiènes parfaites, etc. Certains ovules sont mis en vente à un prix de 50.000 US$. Malgré les protestations, Ron Harris a déjà annoncé son intention d'ouvrir un site parallèle mettant en vente le sperme de top-modèles masculins.