12 mai 2011

Le trafic d'organes sur internet : quelques réflexions juridiques

   Ces pratiques posent quatre problèmes au moins : la responsabilité déontologique des médecins, la responsabilité pénale des parties à la transaction (et l'eventuelle complicité du médecin), la validité de la transaction au niveau civil, et la responsabilité du site qui permet la transaction.

        La responsabilité déontologique du médecin

    Sur le plan déontologique, en fonction de sa nationalité, le médecin qui prêterait son concours à une transplantation ou une insémination réalisée dans de telles conditions pourrait se voir condamné par les autorités ordinales.

    Aux Etats-Unis, Multimedium rapporte que le docteur Thomas Reardon, président de l'Association Médicale Américaine, aurait confirmé que "l'éthique d'un médecin qui s'impliquerait dans une telle affaire est sans doute à remettre en question. De plus, il est illégal de vendre des organes dans ce pays".

       En Europe également, les autorités ordinales voient tout ce trafic d'un mauvais oeil. Lorsqu'on sait à quel point les ordres sont soucieux d'instituer des garde-fous aux expériences les plus diverses, notamment en instituant des commission d'éthique, il serait douteux qu'ils autorisent un médecon à prêter son concours à une opération commerciale de ce type. Tant le serment d'Hypocrate, que la notion (floue il est vrai) de dignité de la profession, pourraient venir en aide à l'ordre qui poursuivrait sur ces bases un de ses membres.

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       La responsabilité pénale des parties à la transaction 
 
      Sur le plan pénal, les exemples repris ci-dessus pourraient être assimilés à un trafic d'organe, dont on sait qu'il est réprimé par quasiment toutes les législations. 
 
      Aux États-Unis, la vente d'organes, virtuelle ou non, est un crime passible d'une amende de 50 000$ et de cinq ans de prison. En europe également, des législations strictes réglementent la matière.

    Il faut noter toutefois que la vente d'un être humain (bébé), n'est pas assimilable à la vente d'un organe (rein par exemple), ou à la vente d'un ovule, de sperme ou de sang. Notamment, ces derniers éléments sont-ils des organes au sens de la loi ? Il faudra donc chaque fois vérifier le texte applicable avant de réagir sur le plan juridique.

 
      Enfin, si les parties sont sanctionnées, le médecin pourra le cas échéant être lui aussi poursuivi pour complicité.

       La validité de la transaction au niveau du droit civil

      On sait que de manière générale, le droit civil prévoit que le corps humain est "hors commerce". Une transaction illégale portant sur le corps humain pourrait le cas échéant être annulée sur base de l'ordre publis ou des bonnes moeurs.
 
       La responsabilité du site qui permet la transaction 
 
     Cette responsabilité est de la même nature que celle de tout fournisseur de service Internet. 
 
      Sans refaire l'interminable débat de cette responsabilité, et dans l'attente des directives européennes définitives sur le sujet, signalons que lorsque l'offre de vente est réalisée à l'insu du fournisseur, sa responsabilité pourra néanmoins être engagée si, prévenu par une source fiable et crédible, il ne peut raisonnablement douter de la l'illégalité en train de se commettre sur son système. Il lui faudra à ce moment prendre des mesures. 
 
      A titre d'exemple, eBay expliquent qu'elle n'a pas de système pour dépister les encans illégaux, et qu'elle se fie aux usagers-délateurs pour assurer la légalité des produits/services offerts par ses clients. Jusqu'à présent, confrontée à la vente d'organes humains au sens large, eBay a toujours pris des mesures énergiques.

 

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Posté par nana_gigi à 15:07 - Commentaires [0] - Permalien [#]


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