Législation

     De telles transactions ont lieu dans diverses parties du monde (Etats-Unis, Amérique latine, pays du tiers monde ...). L'absence de réglementation stricte a permis le développement de ce genre de réseaux.

     La grande partie des pays d'Europe et d'Amerique du Nord ont interdit la vente d'organes.

   

     La plupart de ces ventes sont effectuées dans les pays pauvres aux bénéfices de receveurs issus de pays riches, à tel point que l'on parle de "tourisme de transplantation" et de "trafic d'organes".

    En France : La loi de 1994 a renforcé cette interdiction. Le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits étant "hors commerce". Tout homme qui ne respecte pas cette loi risque 7ans de prison et plus de 100 000euros d'amende. Le don d'organes repose en France sur le consentement présumé : Chaque français est considéré comme un donneur potentiel sauf s'il s'y est opposé de son vivant. Conformément à la loi de la bioéthique, si la personne décédée n'était pas inscrite sur le registre national de refus ou n'avait pas fait part à ses proches de son opposition au don d'organes de son vivant, le prélèvement d'organes est possible.

 

     En Inde : Le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévèrement la vente d'organes mais seuls 5 Etats sur 25 l'appliquent.

 

     Autres pays : La grande majorité des pays d'Asie (Japon inclus) et d'Afrique autorisent le commerce d'organe.

 

     Au Pakistan, près des deux-tiers des greffons rénaux sont destinés à des étrangers.